Permis de vente

[stephp]

bonjour juste pour me renseigner a partir de quand devont nous posseder un pemis de vente ou un permis d'elevage quand on vend des poisson ou du materiel d'aquariophilie chez sois . si je veux vendre mes poisson a une animalerie me faudra t'il un permis pour le faire a partir de quand devient ton commercant .... bien embeter j'ai regarder un peu les loi mais jai pas compris grand chose hahahaha cest pas clair

[Aquaculteur]

coucou

normalement, il vont te faire un crédit magasin ou un échange pour du stock. Sa prend pas de permis pour faire sa.

Si tu devient très gros et régulier, tu peux avoir tes numéro de tps et TVQ, mais pour que sa soit pas pire, tu doit vendre pour 20-30 milles par année, quand que tu est rendu la, normalement tu as un nom de commerce.

Donc au début, tu y vas comme sa avec tes poissons dans un sac si possible, et tu va avoir ton crédit ou de l'argent selon, comment que tu négocies avec ton acheteur.


Tourlou

[digitalmind]

Règlement sur l'aquaculture et la vente des poissons

33. La vente de toute espèce de poissons vivants est interdite à l'exception de ceux des espèces d'eau salée.

Toutefois, la vente de poissons vivants est autorisée lorsqu'elle s'effectue par le titulaire d'un permis d'aquaculture délivré en vertu de la Loi sur l'aquaculture commerciale (chapitre A-20.2), par le titulaire d'un permis de pêche commerciale, sauf en regard du saumon atlantique, ou par le titulaire d'un permis d'étang de pêche au titulaire d'un permis d'étang de pêche ou au titulaire d'un permis d'aquaculture délivré en vertu de la Loi sur l'aquaculture commerciale.


Loi sur l'aquaculture commerciale

1. La présente loi s'applique à l'aquaculture pratiquée à des fins commerciales et, dans le domaine hydrique de l'État, à des fins de recherche ou d'expérimentation. Elle s'applique également à l'exploitation d'étangs de pêche à des fins commerciales.

Ces activités s'exercent dans le respect de la santé et de la sécurité du public, de l'environnement et de la faune.

Par «aquaculture», on entend la culture ou l'élevage d'organismes aquatiques, notamment les poissons, amphibiens, échinodermes, mollusques, crustacés et végétaux, à l'exception des organismes cultivés ou élevés à des fins d'aquariophilie.

Par «étang de pêche», on entend une étendue d'eau d'une superficie maximale de 20 hectares, contenant exclusivement des poissons d'élevage, fermée de tous côtés de façon à garder le poisson captif et utilisée pour la pêche récréative.

Pour l'application de la présente loi et à moins que le contexte n'indique un sens différent, le mot «personne» comprend également une société, une association ou un organisme.

4. Nul ne peut exercer des activités d'aquaculture commerciale ou exploiter un étang de pêche à des fins commerciales à moins d'être titulaire d'un permis.


L'aquariophilie est une exception à la définition d' "aquaculture". À moins que d'autres lois trouvent application, aucun permis n'est nécessaire pour vendre des poissons. Pour le reste, comme Aquaculteur l'a mentionné, il suffit de se conformer aux règles applicables aux entreprises si jamais ça devient gros.